Politique de traitement des données personnelles
1. Dispositions générales
1.1. La Politique s’applique à toutes les données personnelles que l’Opérateur traite en lien avec le Service, avec ou sans moyens automatisés.
1.2. La connexion au Service s’effectue au moyen d’un compte polyzon.org. Le Service et polyzon.org appartiennent au même opérateur ; le traitement des données du compte sur polyzon.org est décrit dans les documents de polyzon.org.
1.3. Les données personnelles sont traitées sur les fondements énumérés à la section 4. Le fonctionnement du Service ne requiert pas de consentement distinct au traitement : le traitement est nécessaire à l’exécution des Conditions d’utilisation et de l’offre auxquelles l’utilisateur est partie. Si l’Opérateur entreprend un traitement nécessitant un consentement (par exemple des envois publicitaires ou de l’analyse d’audience), il le demandera séparément des autres documents.
2. Informations sur l’Opérateur
- Entrepreneur individuel Nikulin Artem Andreevich
- INN (numéro d’identification fiscale) : 434547133957, OGRNIP (numéro principal d’immatriculation d’État d’entrepreneur individuel) : 326430000048653
- Immatriculation d’État : 30 juillet 2026, Direction du Service fédéral des impôts pour la région de Kirov
- Adresse postale pour les demandes : office 1022, 109 Lenina St., Kirov, Russia
- Adresse e-mail pour les demandes des personnes concernées : support@polyzon.org
- La personne responsable de l’organisation du traitement des données personnelles est l’Opérateur lui-même.
3. Principes du traitement
L’Opérateur traite les données personnelles :
- de manière licite et loyale, uniquement pour les finalités déterminées à l’avance énumérées à la section 4 ;
- dans la mesure nécessaire à ces finalités, sans regrouper de bases de données aux finalités incompatibles ;
- en assurant l’exactitude des données et en prenant des mesures pour supprimer ou rectifier les données inexactes ;
- pas plus longtemps que ne l’exigent les finalités du traitement, le contrat ou la loi, après quoi les données sont détruites ou anonymisées.
4. Finalités, données traitées, fondements et durées
| Finalité | Données | Fondement | Durée |
|---|---|---|---|
| Connexion et gestion du compte | Identifiant pseudonyme du compte polyzon.org ; adresse e-mail, nom et adresse de l’image de profil, si l’utilisateur en a autorisé la transmission ; code de parrainage ; dates de création ; version et heure d’acceptation des documents, adresse IP lors de l’acceptation | Exécution du contrat (point 5 de la partie 1 de l’article 6 de la loi sur les données personnelles) | Jusqu’à la suppression du compte. Informations sur l’acceptation des documents : 3 ans après la suppression (délai de prescription), pour la défense des droits de l’Opérateur (art. 6, partie 1, point 7) |
| Fourniture des services du Service | Descriptions et messages, images, photos et modèles 3D importés, résultats créés, historique des générations et des discussions avec l’assistant, liens publics, outils favoris, réglages | Exécution du contrat (art. 6, partie 1, point 5) | Jusqu’à la suppression par l’utilisateur du contenu concerné ou du compte |
| Paiement et comptabilisation des jetons | Pack, montant, date et statut du paiement, identifiant du paiement dans YooKassa, adresse e-mail pour le ticket de caisse, opérations sur le solde de jetons | Exécution du contrat (art. 6, partie 1, point 5) ; obligations prévues par la loi sur les caisses enregistreuses et par la législation sur la comptabilité fiscale et comptable (art. 6, partie 1, point 2) | 5 ans après la fin de l’année au cours de laquelle l’opération a été effectuée |
| Programme de parrainage | Code de parrainage, lien « parrain — filleul », jetons crédités ; cookie studio_ref | Exécution du contrat (art. 6, partie 1, point 5) | Jusqu’à la suppression du compte ; les crédits sont conservés dans le cadre des opérations sur le solde |
| Support, réclamations et retours | Messages dans le chat « Aide » et par e-mail, évaluations et avis sur les réponses de l’assistant, informations figurant dans les notifications et réclamations | Exécution du contrat (art. 6, partie 1, point 5) ; intérêt légitime de l’Opérateur à améliorer le Service et à défendre ses droits (art. 6, partie 1, point 7) | Jusqu’à la suppression du compte, mais pas plus de 3 ans après le dernier message |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP, données du navigateur (User-Agent), hachage de la clé de session, heure des connexions et des requêtes, compteurs de limitation de fréquence, journaux techniques | Intérêt légitime de l’Opérateur à protéger le Service et les utilisateurs (art. 6, partie 1, point 7) | Sessions : jusqu’à la déconnexion ou l’expiration (30 jours) ; journaux techniques : 12 mois maximum |
| Respect des exigences légales | Informations nécessaires pour répondre aux demandes des personnes concernées, des tribunaux et des autorités compétentes | Obligation légale (art. 6, partie 1, point 2) | Pendant la durée fixée par la loi |
4.1. Personnes dont les données sont traitées : utilisateurs du Service, visiteurs du site et personnes ayant adressé une demande ou une notification à l’Opérateur.
4.2. L’Opérateur ne traite pas de catégories particulières de données personnelles ni de données personnelles biométriques : les photos importées servent uniquement à créer des images et des modèles 3D à la demande et ne sont pas utilisées pour établir l’identité d’une personne.
4.3. L’Opérateur ne collecte pas délibérément d’informations sur des tiers. Si l’utilisateur importe la photo d’une autre personne, il est tenu d’obtenir son consentement (Conditions d’utilisation, section 8). Ces contenus sont supprimés à la demande de la personne représentée.
4.4. Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 14 ans. Le compte d’une telle personne est supprimé avec ses données à la demande de son représentant légal ou lorsque ce fait est constaté.
4.5. L’Opérateur ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques pour l’utilisateur sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les filtres automatiques des fournisseurs d’IA peuvent refuser une génération ; les jetons de cette génération sont alors remboursés, et l’utilisateur peut contacter le support.
5. Modalités et conditions du traitement
5.1. Le traitement comprend la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour, l’extraction, l’utilisation, le transfert (communication, accès), l’anonymisation, le verrouillage, la suppression et la destruction. Le traitement est effectué principalement de manière automatisée.
5.2. Les données sont obtenues auprès de l’utilisateur lui-même et de polyzon.org lors de la connexion. L’enregistrement, l’organisation, l’accumulation, la conservation, la mise à jour et l’extraction des données personnelles des citoyens de la Fédération de Russie sont effectués dans des bases de données hébergées sur des serveurs situés sur le territoire de la Fédération de Russie (partie 5 de l’article 18 de la loi sur les données personnelles).
5.3. Les outils de la section « Outils » fonctionnent dans le navigateur de l’utilisateur : les fichiers qui y sont chargés ne sont pas transmis à l’Opérateur tant que l’utilisateur n’envoie pas lui-même un résultat vers le studio, la bibliothèque ou l’assistant.
6. Transfert des données
6.1. L’Opérateur ne transfère des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la finalité :
- à OOO NKO « YooMoney » (service YooKassa, Russie), pour accepter les paiements et envoyer le ticket de caisse : montant, description de l’achat, identifiants de la commande et de l’utilisateur dans le Service et adresse e-mail pour le ticket. L’utilisateur saisit les données de sa carte du côté de YooKassa, l’Opérateur ne les reçoit pas ;
- à un hébergeur (centre de données en Russie), pour héberger le Service et stocker les données pour le compte de l’Opérateur ;
- aux fournisseurs d’IA, pour exécuter la requête de l’utilisateur : OpenRouter, Inc. (États-Unis) et les modèles d’intelligence artificielle auxquels il transmet la requête, ainsi que Meshy (États-Unis) pour les modèles 3D. Seul le contenu de la requête est transmis — description, messages à l’assistant, images et modèles téléchargés —, sans nom, adresse e-mail ni identifiants du compte ;
- aux autorités publiques et tribunaux, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi.
6.2. Le transfert aux fournisseurs d’IA est transfrontalier, vers des États qui ne figurent pas sur la liste des États assurant une protection adéquate des droits des personnes concernées. Il est effectué conformément à l’article 12 de la loi sur les données personnelles et uniquement pour l’exécution du contrat avec l’utilisateur, à sa demande. Des données personnelles ne parviennent aux fournisseurs d’IA que si l’utilisateur les a lui-même incluses dans la requête. N’indiquez pas de données personnelles dans les descriptions et les messages, et ne téléchargez des photos de personnes qu’avec leur consentement.
6.3. Les fournisseurs d’IA traitent ce qu’ils reçoivent selon leurs propres règles, publiées sur leurs sites. L’Opérateur n’utilise pas les contenus des utilisateurs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle et ne vend pas de données personnelles.
7. Cessation du traitement et destruction
7.1. L’Opérateur cesse le traitement et détruit les données personnelles lorsque la finalité est atteinte, à l’expiration de la durée prévue à la section 4, en cas de retrait du consentement (si le traitement reposait sur celui-ci), sur demande de la personne concernée de cesser un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou en cas de constat d’un traitement illicite — dans les délais fixés par l’article 21 de la loi sur les données personnelles, en règle générale au plus tard dans les 30 jours.
7.2. L’utilisateur supprime lui-même ses contenus dans le Service, dans la Bibliothèque et dans la section « Compte » ; l’Opérateur supprime le compte entier sur demande. Les données que l’Opérateur est tenu de conserver en vertu de la loi (section 4, « Paiement et comptabilisation des jetons ») sont conservées séparément jusqu’à l’expiration de la durée et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Les données sont supprimées des sauvegardes lors de leur réécriture planifiée.
7.3. La destruction est attestée par un procès-verbal et un extrait du journal selon les modalités établies par Roskomnadzor (autorité russe de protection des données personnelles).
8. Protection des données personnelles
8.1. L’Opérateur prend des mesures de protection juridiques, organisationnelles et techniques, notamment :
- connexion via polyzon.org selon le protocole OpenID Connect (authorization code + PKCE) : le Service ne reçoit ni ne stocke de mots de passe ;
- stockage des clés de session uniquement sous forme de hachage SHA-256 ;
- chiffrement des connexions selon le protocole TLS ;
- contrôle d’accès aux données et aux fonctions d’administration ;
- protection contre les attaques par force brute et les abus : limitation de la fréquence des requêtes, protection CSRF, validation des saisies ;
- mise à jour régulière des logiciels et correction des vulnérabilités ;
- sauvegardes et contrôle du respect de la présente Politique.
8.2. En cas de transfert illicite de données personnelles ayant porté atteinte aux droits des personnes concernées, l’Opérateur en informe Roskomnadzor dans un délai de 24 heures, puis l’informe des résultats de l’enquête dans un délai de 72 heures (partie 3.1 de l’article 21 de la loi sur les données personnelles).
9. Droits de la personne concernée
9.1. La personne concernée a le droit :
- d’obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles ;
- d’exiger la rectification, le verrouillage ou la destruction des données si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illégalement ou non nécessaires à la finalité déclarée ;
- d’exiger la cessation d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’Opérateur et de retirer son consentement si le traitement reposait sur celui-ci ;
- de contester les actions de l’Opérateur auprès de Roskomnadzor ou en justice, d’exiger la réparation du préjudice et l’indemnisation du préjudice moral.
9.2. La demande est adressée à support@polyzon.org depuis l’adresse e-mail du compte ou par courrier à l’adresse : office 1022, 109 Lenina St., Kirov, Russia. Elle indique des informations confirmant la relation avec l’Opérateur (par exemple l’adresse e-mail du compte) et l’objet de la demande.
9.3. L’Opérateur répond dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrés au plus, sur notification motivée.
10. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies nécessaires et fonctionnels ; il n’y a pas de cookies analytiques ni publicitaires. Pour en savoir plus, consultez la Politique relative aux cookies.
11. Modification de la Politique
11.1. L’Opérateur peut modifier la Politique. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire ; l’Opérateur annonce les modifications importantes dans le Service.
11.2. La version en vigueur est accessible en permanence à l’adresse https://studio.polyzon.org/fr/legal/data-processing.